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Les textes de référence

Code environnement

A l’époque d’internet dans tous les foyers, il a semblé utile à l’équipe de l’UCA de réunir en une même page la majorité des textes régissant l’activité des aquariums publics, épars entre différents parties de la législation française.

Les aquariums destinés à la visite du public sont soumis è la surveillance et au contrôle des Préfectures, qui délèguent à chaque Direction Départementale des Services Vétérinaire le suivi des dossiers. A l’intérieur de chaque DDSV le service compétent est celui en charge de la Faune sauvage. La liste des adresses des DDSV peut être trouvée sur le site du Ministère de l’Agriculture http://www.agriculture.gouv.fr et en cliquant sur le chemin « le ministère / les organigrammes / les services déconcentrés / le ministère en départements ».

Les texte utiles peuvent être trouvés sur les références suivantes :

• L411-1
• L411-2
• L411-3
• L412-1
• L413-2
• L413-3
• L413-4

Code rural

• L214-2
• L214-3
• L214-4
• Décret 77-1133 du 21 septembre 1977

Divers

• Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
• Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
• Arrêté animaux dangereux
• Loi 76-629
• Directive 99/22/CE relative á la détention d’animaux sauvages dans un zoo, JOCE L 94 du 09/04/99.
• Directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage (Natura 2000), JOCE L 206 du 22/07/92.
  Dernièrement modifiée par la directive 97/621/CE , JOCE L 305 du 08/11/97.
• Proposition de règlement sur la surveillance des forêts (Forest Focus), COM(2002)404 du 15/07/02.
• Règlement n°3062/95 sur la protection des forêts tropicales, JOCE L 327 du 30/12/95.
• directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages, JOCE L 103 du 25/04/79.
  Dernièrement modifiée par la directive 97/49/CE , JOCE L 223 du 13/08/97
• Etat des forêts en Europe: rapport de synthèse 2000 , Commission européenne, 2000, 44p.
• Opter pour un avenir plus vert, l’Union européenne et l’environnement, EUR-OP, 2002, 26 p.

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